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Dématérialisation des marchés publics, Comment être prêt pour le 1er octobre 2018 ?

Grâce à la dématérialisation, vous pouvez aujourd’hui conclure vos marchés par voie électronique, soit par l’utilisation de la messagerie électronique, soit par l’emploi d’une plateforme en ligne sur internet. Evidemment, la dématérialisation n’a aucun effet sur le contenu des informations qui constituent vos documents, qui est indépendant de la forme du support utilisé et du mode de transmission.

La dématérialisation des marchés publics n’est pas une fin en soi, mais un outil au service d’une politique globale qui est menée par le gouvernement depuis maintenant quelques années. Aujourd’hui, Les acheteurs, comme les entreprises, doivent s’interroger sur l’organisation interne qui permettra le mieux d’intégrer des processus dématérialisés pour en tirer tous les bénéfices, qu’ils soient d’ordre organisationnels, économiques ou encore écologiques.

La nouvelle réforme des marchés publics prévue d’ici 1 an, au 1er octobre 2018, est un nouveau virage important pour tous les acteurs concernés, car, si celle de 2016 n’impose que la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, se lancer dans une démarche de démat’ totale est plus que nécessaire pour tirer tous les bénéfices de la numérisation, et c’est tout l’intérêt de cette nouvelle réglementation qui incombe les marchés publics.

Ainsi, à compter du 1er octobre 2018, tous les acheteurs publics devront mettre gratuitement les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques sur un profil d’acheteur une fois l’avis d’appel à la concurrence publié (art 39 du décret sur les marchés publics). Toutes les communications et les échanges d’informations entre acheteurs et candidats devront s’effectuer par des moyens de communication électronique (art. 41).

Pour que cette obligation de dématérialisation au stade de la passation ait tout son sens, il convient d’insuffler la démarche dans toute la chaîne de l’achat, à savoir : la rédaction du marché, sa signature en interne, son passage au contrôle de légalité, son archivage et son exécution. Les avantages de la dématérialisation de bout en bout sont nombreux (gains de temps et donc d’argent) et les défis à relever aussi. Et aujourd’hui, Grâce à nos solutions adaptées à ces nouvelles exigences, vous pouvez signer vos marchés avec notre parapheur électronique et renvoyer l’ensemble des documents aux prestataires via notre module de lettre recommandée électronique. Votre circuit est entièrement dématérialisé, sécurisé, et vous assurez une traçabilité des tous vos échanges documentaires.