Nouvelle fonctionnalité de typage des pièces jointes
La Direction Générale des Collectivités Locales l’avait annoncé au début de l’année 2019 ! Suite à l’entrée en vigueur du nouveau cahier des charges du dispositif @ctes approuvé par l’arrêté du 23 mai 2017, une nouvelle fonctionnalité de typage des pièces jointes rentrera en vigueur à compter du jeudi 29 août 2019. Elle entraînera une interruption de la réception des actes durant la phase de mise à jour de la classification et de l’activation du contrôle.
En quoi consiste le contrôle de typage des pièces jointes ?
La cahier des charges du dispositif @ctes 2.2 oblige désormais un contrôle du typage des pièces jointes. Ainsi, la mise en œuvre de cette fonctionnalité impose que le typage des pièces jointes soit en cohérence avec la nature de l’acte auquel elles se rattachent. Par exemple, la classe 99_AU ne pourra plus être utilisée pour la nature 1. Délibération.
Quels sont les impacts sur le logiciel ?
Cette fonctionnalité oblige les applications métiers à procéder au bon typage des pièces jointes sous peine du rejet du flux par le TdT auxquelles elles sont connectées. SRCI s’est déjà rapproché de ses partenaires dont la plupart sont en ordre de marche. Pour les clients qui procèdent à un dépôt manuel de leurs actes via notre plateforme, notre module iXActes inclut déjà le contrôle de typage.
Pour autant, l’activation du contrôle de typage aura pour conséquence une interruption des serveurs de la DGCL le jeudi 29 août après-midi afin de mettre à jour la classification et d’activer le contrôle.
Quels impacts pour les émetteurs ?
Durant la phase de mise à jour des serveurs de la DGCL, aucun acte ne pourra être transmis par les Tiers de télétransmission. Par conséquent, pensez à transmettre vos actes prioritaires avant le jeudi 29 août après-midi. Le service devrait être de nouveau disponible le vendredi 30 août. Cependant, et comme indiqué précédemment, tout émetteur devra mettre à jour sa classification avant de télétransmettre son acte via son TdT.
Clients iXActes, notre module est prêt !
Pour les clients équipés de notre solution iXActes en mode SaaS, vous n’avez rien à faire. Votre classification sera automatiquement mise à jour et vous pourrez de nouveau émettre vos actes à partir du vendredi 30 août à 12h.
Pour les clients en mode On-Premise, une mise à jour de leur classification sera nécessaire avant de reprendre la transmission de leurs actes.
Les équipes SRCI se mobilisent pour accompagner ses clients dans cette phase de mise à jour.
