Conditions Générales de Service de Tiers Archivage Electronique
mars 2024
Conditions générales de licence
mars 2024
Conditions générales Souscription
mars 2024
Conditions générales de maintenance
mars 2024
Conditions Générales SaaS – SaaS dédié
mars 2024
Conditions générales de prestations
avril 2022
Annexe – Traitement des données à caractère personnel (In Situ)
juillet 2020
Annexe – Traitements des données à caractère personnel (Saas ou hébergement par le Prestataire)
juillet 2020
Conditions générales de licence « Framework iXBus »
octobre 2019
A propos de SRCI
Créée en 1986, SRCI, filiale du groupe Salvia Développement, opère dans le développement de solutions innovantes d’échanges de documents par voie électronique sécurisée, au service des organismes publics et des entreprises.
Les solutions de dématérialisation déployées permettent la circulation de tous types de documents entre plusieurs partenaires afin d’optimiser, automatiser et sécuriser les échanges documentaires.
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