Conditions Générales

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Conditions générales de service de facturation électronique – ON PREMISE

décembre 2025

Conditions générales de service de facturation électronique – SAAS

décembre 2025

Conditions Générales de Service de Tiers Archivage Electronique

janvier 2025

Conditions générales de licence

janvier 2025

Conditions générales Souscription

janvier 2025

Conditions générales de maintenance

janvier 2025

Conditions Générales SaaS – SaaS dédié

janvier 2025

Conditions générales de prestations

janvier 2025

Conditions générales de licence « Framework iXBus »

janvier 2025

Annexe – Traitement des données à caractère personnel (In Situ)

juillet 2020

Annexe – Traitements des données à caractère personnel (Saas ou hébergement par le Prestataire)

juillet 2020