Conditions générales de prestations
V022021
Conditions générales Souscription
V012021
Conditions générales SAAS
V012021
Conditions générales de maintenance
V012021
Annexe – Traitement des données à caractère personnel (In Situ)
Juillet 2020
Annexe – Traitements des données à caractère personnel (Saas ou hébergement par le Prestataire)
Juillet 2020
Conditions générales de licence « Framework iXBus »
V1019
Conditions générales de licence
V0618
A propos de SRCI
Créée en 1986, SRCI, filiale du groupe Salvia Développement, opère dans le développement de solutions innovantes d’échanges de documents par voie électronique sécurisée, au service des organismes publics et des entreprises.
Les solutions de dématérialisation déployées permettent la circulation de tous types de documents entre plusieurs partenaires afin d’optimiser, automatiser et sécuriser les échanges documentaires.
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