Les différents niveaux de signatures électroniques
La signature électronique est devenue un élément clé dans les échanges de documents sécurisés, transformant ainsi la manière dont les entreprises et les particuliers interagissent.
Avec la digitalisation, il est important de découvrir les différentes options de signatures qui s’offrent à vous, chacune apportant ses propres niveaux de sécurité et d’identité.
Comprendre la signature électronique
La signature électronique est un procédé numérique permettant de signer des documents en ligne, avec une valeur légale similaire à celle d’une signature manuscrite,
sous réserve de respecter certaines conditions. Elle garantit l’identité du signataire et l‘intégrité du document, c’est-à-dire qu’il n’a pas été modifié après la signature.
Elle s’applique à de nombreux types de documents tels que les contrats de travails, bons de commande, baux ou courriers électroniques.
Les trois niveaux de signature électronique
Le règlement eIDAS, en vigueur dans l’Union européenne, encadre l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions numériques. Il définit trois niveaux de signatures électroniques, chacun offrant un degré de sécurité et de valeur probatoire spécifique : la signature simple, la signature avancée et la signature qualifiée.
1. La signature électronique simple
La signature électronique simple est le niveau de base. Elle est souvent utilisée pour des transactions nécessitant un faible niveau de sécurité et de validation juridique. Par exemple, un clic sur un bouton pour accepter des conditions d’utilisation est considéré comme une signature simple.
Bien que pratique, elle n’offre pas de garanties robustes en termes d’authentification de l’identité du signataire ou d’intégrité du document.
Caractéristiques :
• Basée sur une identification minimale du signataire.
• Peut inclure un simple scan de signature ou un clic pour approbation.
• Faible valeur probatoire en cas de litige.
Utilisation recommandée : Les transactions sans enjeux juridiques importants, comme l’acceptation de conditions générales d’utilisation.
2. La signature électronique avancée
La signature électronique avancée offre un niveau de sécurité plus élevé. Elle est spécifiquement liée au signataire, permet de vérifier son identité et garantit que le document n’a pas été modifié après la signature. Pour ce faire, elle utilise des technologies de chiffrement et des certificats numériques.
La signature avancée est particulièrement adaptée aux transactions nécessitant une valeur probatoire renforcée, sans pour autant exiger le niveau le plus élevé de conformité.
Caractéristiques :
Utilisation recommandée : Contrats de moyenne importance ou transactions impliquant des données sensibles, mais sans exigence légale de signature manuscrite.
3. La signature électronique qualifiée
La signature électronique qualifiée représente le niveau le plus élevé de sécurité et de conformité juridique. Elle est juridiquement équivalente à une signature manuscrite et bénéficie d’une présomption de validité devant les tribunaux en Europe.
La signature qualifiée utilise un dispositif de création de signature électronique sécurisé et repose sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de services de confiance (PSCo) agréé.
Caractéristiques :
Utilisation recommandée : Transactions nécessitant une sécurité maximale, comme des accords juridiques ou des transactions financières sensibles.
Comment choisir le niveau de signature adapté ?
Le choix du niveau de signature dépend de la nature de la transaction, des exigences légales et du niveau de sécurité requis. Pour des documents internes ou des validations de faible importance, une signature simple peut suffire. En revanche, pour des contrats engageants ou des transactions comportant des données sensibles, une signature avancée ou qualifiée est recommandée.
Les entreprises doivent évaluer leurs besoins et, dans certains cas, se conformer aux exigences réglementaires qui peuvent imposer l’utilisation d’une signature qualifiée pour garantir la validité légale des documents.
Quels types de documents peut-on signer avec une signature électronique ?
Les types de documents pouvant être signés électroniquement varient en fonction du niveau de sécurité de la signature électronique (simple, avancée, ou qualifiée).
Découvrez quelques exemples de documents types associés à chaque niveau.
Signature électronique simple pour des transactions courantes où l’authenticité et l’intégrité sont moins critiques, et où le risque de contestation juridique est faible.
Documents de faible importance juridique : Acceptation de conditions générales d’utilisation, contrats d’adhésion (comme les contrats d’assurance complémentaire santé, CGU/CGV), confirmations de commandes, devis, factures, attestations de vente, et autorisations de transactions de faible valeur.
Accords internes : Documents internes ou validations de faible impact pour lesquels un faible niveau de sécurité suffit, tels que les contrats fournisseurs, contrats de bail, contrats de travail, et états des lieux d’entrée et de sortie d’un logement.
Formulaires et inscriptions : Inscription à des services en ligne, approbations ou formulaires de consentement, opérations de caisse, mandats de prélèvement SEPA, quittances de loyer, et autres transactions administratives simples.
Signature électronique avancée pour des documents nécessitant une valeur probatoire renforcée sans obligation légale d’une signature manuscrite ou qualifiée.
Signature électronique qualifiée pour des transactions sensibles nécessitant une sécurité maximale et une reconnaissance légale incontestable, souvent requises dans les secteurs financiers, immobilier ou juridique.
