Conditions générales SAAS
V062021
Conditions générales de prestations
V022021
Conditions générales SAAS
V012021
Conditions générales SAAS
V022020
Conditions générales Souscription
V022020
Conditions générales de maintenance
V0618
Conditions générales SAAS
V0618
Annexe – Traitement des données à caractère personnel (In Situ)
Décembre 2018
Annexe – Traitements des données à caractère personnel (Saas ou hébergement par le Prestataire)
Décembre 2018
Conditions générales de licence
V1016
Conditions générales de prestations
V1016
Conditions générales de maintenance
V1016
Annexe – Traitement des données à caractère personnel
(In Situ) – Août 2018
Annexe – Traitements des données à caractère personnel
(Saas ou hébergement par le Prestataire) – Août 2018
Conditions générales SAAS
V1016
A propos de SRCI
Créée en 1986, SRCI, filiale du groupe Salvia Développement, opère dans le développement de solutions innovantes d’échanges de documents par voie électronique sécurisée, au service des organismes publics et des entreprises.
Les solutions de dématérialisation déployées permettent la circulation de tous types de documents entre plusieurs partenaires afin d’optimiser, automatiser et sécuriser les échanges documentaires.
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