MENTIONS LÉGALES DU SITE SRCI

Article 1 : Informations générales

Dénomination sociale : SRCI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital : 200 000 €
Siège Social : Parc tertiaire du jardin d’entreprises – 10 rue Blaise Pascal – 28000 CHARTRES
RCS/SIREN RCS Chartes 339 144 727
SIRET 339 144 727 00023
TVA intracommunautaire FR 29 339 144 727
NAF /APE 6201Z
Numéro de téléphone : 02.37.91.30.80 – Fax : 02.37.91.30.89
Directeur de la Publication : Françoise Farag
Hébergement : GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au  63-65 boulevard Massena 75013 Paris France.

Références CNIL : en cours d’obtention
Réalisation : Salvia Développement, 45 avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers

Article 2 : Site Internet

Article 2.1 : Prérequis d’accès

L’accès au présent Site Internet nécessite une connexion internet et un équipement en matériel informatique, qui restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Article 2.2 : Propriété du Site Internet

Le présent Site Internet est la propriété de la société SRCI, SAS au capital de 200 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chartes, sous le numéro 339 144 727 dont le siège social est situé : Z.A. Croix Saint-Mathieu, 28320 Gallardon.

Article 2.3 : Acceptation des présentes conditions générales
Les termes « Site Internet » désignent le site internet accessible par tout utilisateur et tout utilisateur du portail client, le cas échéant, titulaire légitime d’une licence d’utilisation d’un des Progiciels SRCI.

L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation sans réserves des conditions générales d’utilisation du présent site internet. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter. Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans notification particulière, les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.

Article 2.4 : Dispositions informatiques et libertés
En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisées à partir du Site Internet « www.srci.fr » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’utilisateur est notamment informé que, conformément aux dispositions de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur via les formulaires présents sur le Site Internet, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’exploitant du Site Internet, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles pourront, sauf opposition pour des motifs légitimes de la part de l’utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires, conformément à l’article 38 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978. L’utilisateur est également informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du Site Internet dont l’adresse est la suivante : SRCI, Z.A. Croix Saint-Mathieu, 28320 Gallardon, contact@srci.fr.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale avec l’Utilisateur. À défaut de relations commerciales, les données sont supprimées deux années après la dernière connexion de l’utilisateur.

Article 2.5 : Conditions d’accès au Site Internet
L’utilisateur du Site Internet « www.srci.fr » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur du Site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site Internet « www. srci.fr » est accessible 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, sans que la responsabilité de la société SRCI ne puisse être engagée.

Pour des raisons de maintenance, la société SRCI pourra interrompre l’accès à son Site Internet et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs, sans que la responsabilité de la société SRCI ne puisse être engagée.
La société SRCI met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site Internet.
Les informations fournies par la société SRCI le sont à titre indicatif. La société SRCI ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site Internet. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 2.6 : Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les logiciels, les textes, images animées ou non, sons, graphismes, et tous les autres éléments composant ce Site Internet et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de la société SRCI et/ou des éléments sur lesquels la société SRCI dispose de droits notamment d’exploitation permettant leur diffusion et communication.
En conséquence, toute reproduction ou représentation, y compris par liens hypertextes, totale ou partielle de ce Site Internet ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le Site Internet et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La marque SRCI est une marque protégée. Toute reproduction totale ou partielle de la marque SRCI, sans l’autorisation préalable et expresse de la société SRCI est donc prohibée. Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent Site Internet et n’appartenant pas à SRCI sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.

Article 2.7 : Liens hypertextes
Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la société SRCI.
Les utilisateurs et visiteurs du Site Internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site Internet, sans l’autorisation expresse et préalable de la société SRCI. En cas de violation de cette disposition, la responsabilité de l’auteur de la violation pourra être engagée. Il pourra, en outre, lui être demandé de supprimer immédiatement le lien hypertexte qu’il aura mis en place.

Article 2.8 : Loi applicable
Le contenu du Site Internet « www.srci.fr » est soumis à la loi française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme.

Article 2.10 : Cookies
SRCI est susceptible d’utiliser des cookies dans le but notamment d’obtenir des informations sur le trafic généré par le Site Internet et de déterminer l’usage que les utilisateurs font des informations mises à disposition sur le Site Internet, afin de vérifier la pertinence du schéma de navigation avec les informations fournies sur le Site Internet. L’utilisateur est informé qu’il peut refuser les cookies, ou être informé lorsqu’un site internet veut écrire un cookie en réglant les paramètres de préférences de son navigateur.

Cependant, l’utilisateur est averti qu’une telle désactivation peut empêcher l’utilisation du Site Internet ou de certaines fonctionnalités de ce site.

Article 3 : Espace Clients

Article 3.1 : Mentions légales

L’ensemble des mentions de l’article 1 des présentes s’appliquent.

Article 3.2 : Propriété du Site Internet

Ce Site Internet appartient à SRCI et est exploité par SRCI. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site Internet, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à SRCI ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Article 3.3 : Propriété intellectuelle
Sans préjudice des droits accordés aux utilisateurs ayant souscrit un contrat particulier avec SRCI leur permettant notamment d’accéder à un ou plusieurs contenus téléchargeables, aucun élément composant le Site Internet, ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable d’ SRCI, à l’exception d’une seule copie que vous êtes autorisé à effectuer pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel, et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie de tout ou partie du contenu du Site Internet : « Copyright SRCI – Tous droits réservés ».

SRCI se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Article 3.4 : Informatique et libertés

En application de la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification ou de suppression des données personnelles qui vous concernent, et qui sont collectées sur le Site Internet. Si vous souhaitez exercer ce droit, écrivez à SRCI, service marketing, Z.A. Croix Saint-Mathieu, 28320 Gallardon ou à l’adresse suivante contact@salviadeveloppement.com.

Dans les deux cas, n’oubliez pas de préciser vos coordonnées exactes.

Article 4 : Liens hypertextes

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres Sites Internet que SRCI n’exploite pas. Vous êtes informés et vous acceptez que SRCI n’est pas responsable de l’indisponibilité de tels Sites Internet et que SRCI n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces Sites Internet. En conséquence, l’utilisation d’un lien pointant vers un autre Site Internet est faite sous votre seule responsabilité.

Des Sites Internet externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site Internet. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et expresse SRCI. Tout lien installé sans l’accord préalable et express SRCI est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui a agi en ce sens. La société SRCI est également en mesure d’exiger la suppression immédiate de ce lien hypertexte.

Article 5 : Statistiques

Ce Site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de Site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le Site Internet à analyser l’utilisation du Site Internet par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site Internet (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site Internet, de compiler des rapports sur l’activité du Site Internet à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site Internet et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce Site Internet. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site Internet. En utilisant ce Site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Article 6 : Informations disponibles sur le Site Internet

SRCI s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, SRCI ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site Internet.

Dans le cas où le Site Internet propose des opinions émises par des experts consultés dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du Site Internet ou des extraits d’articles de presse, de telles informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté ou du journal, et pas nécessairement l’opinion de SRCI. De tels experts ne sont pas salariés de SRCI et ne reçoivent aucune rémunération en échange de l’utilisation de leur opinion par SRCI. SRCI n’est pas responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations et opinions contenues dans de tels éléments. Les opinions des experts reflètent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l’opinion ou la responsabilité de SRCI.

Les téléchargements qui peuvent être effectués depuis le Site Internet le sont sous votre seule responsabilité. SRCI ne pourra être considérée comme responsable de tout défaut ou dommage, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient survenir lors des téléchargements.

Article 7 : Disponibilité du Site Internet

Vous reconnaissez qu’il est techniquement impossible de fournir le Site Internet exempt de tout défaut et que SRCI ne peut s’y engager, que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site Internet, et que le fonctionnement du Site Internet peut être affecté par des événements et/ou des éléments que SRCI ne contrôle pas tels que, par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et SRCI, et entre SRCI et d’autres réseaux. SRCI et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site Internet pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site Internet. SRCI n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site Internet.

Article 8 : Responsabilités de l’utilisateur

En cas d’utilisation du Site Internet par l’utilisateur constituant une violation de dispositions légales en vigueur, des droits des tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle tels que les marques ou les droits d’auteur), ou des droits de SRCI, l’utilisateur engage seul sa responsabilité pour tout dommage lié à une telle violation. L’utilisateur répondra de toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur un contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse, dont il serait à l’origine.

Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un Contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, SRCI ne peut pas être tenue responsable du Contenu ou des actions (ou absence d’action) des utilisateurs.