Qu’est-ce que la Signature Électronique Qualifiée (QES) ?
À l’ère du numérique, la transformation des processus traditionnels vers des solutions dématérialisées est devenue une priorité pour les entreprises et les organismes publics cherchant à optimiser leurs opérations.
SRCI, avec sa solide expérience acquise depuis 1986, se positionne en acteur de 1er rang le développement de solutions innovantes d’échanges de documents par voie électronique sécurisée.
Qu’est-ce que la signature électronique qualifiée ?
La signature électronique qualifiée est le niveau le plus sécurisé de signatures électroniques. Conformément au règlement eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) en vigueur dans l’Union Européenne, cette signature bénéficie d’une présomption de légalité et est reconnue comme équivalente à une signature manuscrite. Elle s’appuie sur un certificat qualifié et doit être créée par un dispositif de création de signature sécurisé.
Différences entre signature électronique simple, avancée et qualifiée
La signature électronique se décline en trois niveaux :
- Simple : vérifie l’identité du signataire à un niveau de base, adaptée pour les documents moins sensibles.
- Avancée : associe de manière unique la signature à l’identifiant du signataire et permet de détecter toute modification ultérieure du document.
- Signature Avancée avec Certificat Qualifié: Intègre toutes les fonctionnalités de la signature avancée avec en plus un certificat qualifié, renforçant ainsi la sécurité et la valeur légale du document signé.
Nouvelle Couverture à Compter de la Version 2024.2.0.0 (Disponible Avril 2024)
Avec la nouvelle mise à jour, iXParapheur inclura un quatrième niveau :
- Signature Qualifiée: En plus des niveaux existants, cette signature utilise un dispositif qualifié de création de signature électronique (QSCD) et nécessite une vérification de l’identité du signataire, soit physiquement soit à distance sous certaines conditions.
La signature qualifiée Eidas
Conformément aux exigences stipulées par le règlement européen eIDAS, la signature électronique qualifiée représente le niveau le plus élevé de signatures électroniques. Elle est établie suivant un processus rigoureux :
Validation Préalable de l’Identité du Signataire: Avant toute procédure de signature, il est impératif que l’identité du signataire soit authentifiée de manière formelle et reconnue.
Utilisation d’un dispositif de création de Signature Électronique Qualifiée (QSCD): La clé de création de la signature est impérativement générée et sécurisée par un dispositif certifié conforme aux standards établis par eIDAS.
Vérification d’identité au moment de l’apposition de la signature: Cette étape cruciale peut s’effectuer en personne ou, dans le cas d’une procédure à distance, doit satisfaire à des critères stricts en faisant appel à un Prestataire de Vérification d’Identité à Distance (PVID) ainsi qu’à un QSCD
Les Avantages de la Signature Qualifiée SRCI
Sécurité et conformité légale
La signature qualifiée SRCI garantit une sécurité maximale lors des transactions, protégeant les documents contre les altérations et les fraudes. Elle assure également une conformité totale avec les régulations internationales, ce qui est crucial pour les opérations transfrontalières.
Efficacité opérationnelle : réduction du temps et des coûts
En intégrant la signature électronique qualifiée, les organisations peuvent réduire significativement le temps de traitement des documents. Cette efficacité accrue se traduit par une réduction des coûts opérationnels, car elle minimise les besoins en papier, en encre et en stockage physique.
Cas d’usage : exemples concrets d’application dans différentes industries
Les solutions de signature qualifiée SRCI trouvent leur utilité dans une multitude de contextes, tels que :
Secteur public : pour la signature de documents officiels et d’actes administratifs.
Santé : pour les consentements éclairés et les dossiers médicaux.
Finance : pour les contrats de prêts et autres transactions nécessitant une forte authenticité.
Immobilier : pour les transactions immobilières entre autres les actes notariés et les contrats VEFA.
Comment Implémenter la Solution de signature qualifiée dans iXParapheur
Signature à la volée: Collaboration avec notre partenaire Tiers de Confiance Yousign pour des signatures instantanées.
Signature Pades: iXParapheur prend en charge les format CADES, XADES et PADES. En revanche, pour la signature électronique qualifiée (SEQ) le PADES et le seul format de signature supporté, nécessitant l’usage d’un smartphone pour la vérification complète de l’identité.
Formation et support pour les utilisateurs
SRCI s’engage à fournir une formation approfondie aux utilisateurs et un support continu pour faciliter l’adoption des nouvelles fonctionnalités de signature électronique dans iXParapheur.
