Réforme de la facturation électronique : les dates clés

Facturation électronique dates clés x SRCI

La réforme de la facturation électronique en France est en marche, visant à moderniser et sécuriser les échanges commerciaux entre entreprises. Cette transition, initiée depuis plusieurs années, s’intensifie à partir de mars 2025 avec des étapes clés à venir.

Voici un aperçu des prochaines phases de cette mise en œuvre obligatoire.​

Mars – Avril 2025 : Extension du pilote annuaire et tests des PDP

En mars 2025, le projet pilote de l’annuaire central sera élargi pour inclure les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) immatriculées sous réserve. Parallèlement, les PDP pionnières entameront les tests de la partie concentrateur du Portail Public de Facturation (PPF). Ces étapes sont cruciales pour assurer la stabilité et l’efficacité du système avant sa généralisation. ​L’objectif est la mise en production de cet annuaire PPF en avril – mai 2025.

Été 2025 : Une nouvelle version des spécifications techniques pour accompagner les entreprises

L’administration fiscale publiera une nouvelle version du « Dossier de spécifications externes de la facturation électronique ». Cette mise à jour majeure détaillera notamment le fonctionnement du service « Concentrateur », un élément central du dispositif. Ce service permettra de garantir la transmission sécurisée et normalisée des données entre les différentes Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) et le Portail Public de Facturation (PPF). L’objectif est d’assurer une interopérabilité optimale et de renforcer la fiabilité du circuit de facturation dématérialisée.

Dernier Trimestre 2025 : Ouverture de l’environnement de qualification

Durant le dernier trimestre de 2025, l’environnement de qualification sera ouvert. Seules les PDP ayant validé leur connexion à l’annuaire et au PPF pourront obtenir leur immatriculation définitive. Cette phase garantit que les plateformes répondent aux exigences techniques et réglementaires avant la mise en production effective et la levée des réserves à l’immatriculation définitive des PDP. Obligation toutefois pour les PDP de réaliser sous 12 mois un rapport d’audit et de conformité.

Janvier 2026 : Extension du pilote à l’ensemble des PDP

Dès janvier 2026, le pilote sera étendu à l’ensemble des PDP. Ces plateformes disposeront de huit mois pour finaliser leurs tests et ajuster leur infrastructure, assurant ainsi une transition fluide vers la facturation électronique obligatoire. ​

Septembre 2026 :

Obligation de réception pour toutes les entreprises

À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Cette étape marque une avancée significative vers la dématérialisation complète des processus comptables. ​

Obligation d’émission pour les grandes entreprises et les ETI
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) seront tenues d’émettre des factures électroniques à compter du 1ᵉʳ septembre 2026. Cette obligation s’accompagne de la transmission des données de transaction à l’administration fiscale, renforçant ainsi la transparence et l’efficacité fiscale. ​

1ᵉʳ Septembre 2027 : Obligation d’émission pour les PME et Micro-Entreprises

Les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les micro-entreprises devront, à partir du 1ᵉʳ septembre 2027, émettre des factures électroniques et se conformer aux obligations d’e-reporting. Cette dernière phase complète la généralisation de la facturation électronique en France. ​

Préparatifs essentiels pour les entreprises

Pour assurer une transition réussie vers la facturation électronique, les entreprises doivent :​

  • Évaluer leurs systèmes actuels : Identifier les ajustements nécessaires pour se conformer aux nouvelles obligations.​
  • Choisir une plateforme de dématérialisation : Opter pour une PDP ou le PPF en fonction de leurs besoins spécifiques.​
  • Former leurs équipes : Sensibiliser et préparer le personnel aux nouveaux processus numériques.​

SRCI vous accompagne dans la mise en œuvre de la facturation électronique

SRCI met à disposition des entreprises iXFacture, une solution performante pour dématérialiser l’ensemble de vos factures clients et fournisseurs. Conçue pour automatiser les échanges avec le Portail Public de Facturation (PPF), cette solution s’intègre directement à vos outils commerciaux et financiers afin de fluidifier vos processus de facturation.

Avec iXFacture, vous émettez et recevez des factures électroniques en toute conformité avec la réglementation en vigueur. La solution contribue à réduire les délais de traitement et de paiement tout en simplifiant vos démarches déclaratives, notamment pour la TVA.

Pensée pour s’adapter à votre environnement, iXFacture offre une connexion API et une intégration transparente dans votre système d’information. Son interface intuitive garantit une prise en main rapide et facilite votre transition vers la facturation électronique en toute sérénité.

La généralisation de la facturation électronique représente une opportunité pour les entreprises d’améliorer leur efficacité opérationnelle, de sécuriser leurs transactions et de contribuer à la modernisation de l’économie française.

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