Facturation électronique obligatoire : Préparez-vous pour 2026
La facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA à partir du 1er septembre 2026.
Cette réforme majeure représente une évolution décisive pour la gestion administrative, comptable et fiscale des entreprises. Voici toutes les informations essentielles pour anticiper efficacement cette transformation numérique incontournable et optimiser votre conformité.
Sommaire
- Comprendre la facturation électronique
- Calendrier de mise en œuvre
- Qui est concerné par la réforme de la facturation électronique ?
- Le rôle des PDP, Plateforme de Dématérialisation Partenaire
- SRCI prépare sa candidature en tant que PDP
- Les solutions de SRCI pour une transition réussie
- Les avantages de la facturation électronique
Comprendre la facturation électronique
Une facture électronique, ou e-facture, est un document commercial émis, transmis et reçu sous forme numérique structurée, conformément à des normes définies. Contrairement à une simple facture scannée ou envoyée par email, la facture électronique est générée dans un format précis permettant son traitement automatisé et sécurisé par des systèmes informatiques.
Facture dématérialisée et facture électronique.
Il est essentiel de distinguer entre une facture dématérialisée et une facture électronique. Une facture dématérialisée est une facture papier numérisée en format PDF ou JPEG, tandis qu’une facture électronique est un document numérique structuré, conçu pour être traité automatiquement par les systèmes informatiques. Elle assure l’authenticité de l’émetteur, l’intégrité du contenu et une lisibilité claire pour l’utilisateur.
Pour assurer l’interopérabilité et l’automatisation des échanges entre entreprises et l’administration fiscale, l’État impose l’utilisation de trois formats standardisés pour les factures électroniques :
- Factur-X : Un format hybride combinant PDF et XML, garantissant lisibilité et automatisation.
- UBL (Universal Business Language) : Un standard international facilitant les échanges inter-entreprises.
- CII (Cross Industry Invoice) : Un format XML adapté aux grandes entreprises et aux échanges internationaux.
Calendrier de mise en œuvre
La transition vers la facturation électronique se fera progressivement :
- 1er septembre 2026 : Toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques.
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) seront également tenues d’émettre leurs factures sous format électronique. - 1er septembre 2027 : L’obligation d’émettre des factures électroniques s’étendra aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux micro-entreprises.
Qui est concerné par la réforme de la facturation électronique ?
L’ensemble des entités soumises à la TVA : toutes les entreprises quel que soit le CA réalisé et quelle que soit leur forme juridique ainsi que toutes les entités publiques lorsqu’elles sont assujetties
- B2G (Business-to-Government) : Depuis janvier 2020, tous les fournisseurs des entités publiques doivent obligatoirement utiliser la plateforme Chorus Pro.
- B2B (Business-to-Business) : Concerne toutes les factures échangées entre deux entreprises.
- B2C (Business-to-Consumer) : Regroupe toutes les factures émises par une entreprise vers des particuliers.
Le Portail Public de Facturation (PPF) : la pierre angulaire du dispositif public
Le Portail Public de Facturation, supervisé par l’État, joue un rôle crucial en :
- Établissant un annuaire officiel des destinataires pour fluidifier les échanges inter-plateformes.
- Centralisant et transmettant les données clés à l’administration fiscale.
À noter que les modalités définitives du PPF doivent être précisées officiellement par les pouvoirs publics suite aux annonces du 15 octobre 2024.
Le rôle des PDP, Plateforme de Dématérialisation Partenaire
Les PDP sont des plateformes certifiées et immatriculées par l’administration fiscale, seules autorisées à gérer l’ensemble des opérations de facturation électronique et de reporting des données. Un PDP doit assurer la conformité légale notamment :
- Assurer le transport des flux : permettent aux entreprises d’assurer un suivi précis de l’état des factures (émises, reçues, payées) et de gérer facilement les échanges et litiges éventuels. OK
- La génération, l’émission et la transmission des factures électroniques aux clients.
- La transmission sécurisée des données de facturation et de paiement à l’administration fiscale.
- Extraire les données de facturation réglementaires à transmettre au PPF OK
- Réceptionner ou extraire les données de transactions et de paiement (e-reporting) à transmettre au concentrateur.
Il a aussi un rôle qui est d’effectuer un certain nombre de contrôles :
– Sur la qualité des données de facturation, de transaction et de paiement
– Vérifier que l’adressage des factures est correct
– La conformité des factures aux règles fiscales, respect des méthodes de sécurisation
– La transparence de l’information sur les traitements et services réalisés
SRCI prépare sa candidature en tant PDP
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, notre société prépare activement sa candidature pour devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée par l’État. Conscients des enjeux de sécurité et de conformité, nous avons engagé depuis janvier 2024 une démarche de certification ISO 27001, norme de référence en matière de gestion de la sécurité de l’information. L’obtention de cette certification est prévue à l’été 2025, renforçant ainsi notre engagement à garantir l’intégrité et la confidentialité des données traitées.
Dans la continuité de cette démarche, nous prévoyons le dépôt officiel de notre dossier d’immatriculation PDP auprès de l’administration fiscale dès la finalisation de notre certification, conformément au calendrier prévisionnel fixé par la DGFiP.
Notre objectif : Offrir à nos clients une solution conforme, sécurisée et performante pour répondre à leurs futures obligations en matière de facturation électronique.
Les solutions de SRCI pour une transition réussie
Spécialisés dans le développement de solutions innovantes dédiées à l’échange sécurisé de documents électroniques, nous mettons notre expertise au service des entreprises pour réussir leur transition vers la facturation électronique obligatoire.
Conscients des enjeux techniques et réglementaires, nous proposons des outils performants et évolutifs qui facilitent la mise en conformité et optimisent la gestion des flux de factures dématérialisées.
- iXFacture : Cette solution facilite la dématérialisation des factures d’achat et de vente, en automatisant les échanges avec le Portail Public de Facturation (PPF) de l’État et en intégrant les processus dans vos applications commerciales et financières.
- iXSign : Un outil de signature électronique permettant de dématérialiser les circuits de validation et de signature, en construisant des workflows collaboratifs flexibles.
Les avantages de la facturation électronique
La facturation électronique offre de nombreux avantages aux entreprises, bien au-delà de la simple conformité réglementaire. En dématérialisant les échanges, elle permet de réduire considérablement les coûts de traitement des factures (papier, envoi postal, stockage) et d’optimiser les délais de paiement grâce à une transmission rapide et sécurisée des documents.
Elle renforce également la traçabilité et la fiabilité des échanges, limitant les risques d’erreur ou de fraude. En facilitant l’automatisation des processus comptables, la facture électronique libère du temps pour les équipes et améliore la gestion de trésorerie.
Enfin, elle constitue un levier important de transition numérique et de responsabilité environnementale, en réduisant l’empreinte papier des entreprises. Un véritable atout pour gagner en performance, en sécurité et en conformité.
La facturation électronique obligatoire en 2026 représente une opportunité pour les entreprises d’améliorer leurs processus, de renforcer leur compétitivité et de se conformer aux exigences légales.
En choisissant iXFacture, vous bénéficiez d’un accompagnement expert pour une transition sereine et efficace vers la dématérialisation de vos factures.
